Conditions générales d’utilisation du site www.moduland.com
1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.moduland.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Moduland, société immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 539 365 718, dont le siège social est situé au 358 Chemin de Rosarge, 01700 MIRIBEL.
- Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
2. Acceptation des conditions d’utilisation
L’utilisation du site www.moduland.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient donc à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
L’accès au site est gratuit et possible pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les coûts liés à cet accès sont à la charge de l’utilisateur.
Moduland peut décider d’une interruption temporaire du site pour des raisons de maintenance, en s’efforçant de prévenir les utilisateurs.
3. Services fournis
Le site www.moduland.com a pour objet de fournir des informations sur les activités de la société. Moduland s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, Moduland ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou mises à jour tardives.
Les informations publiées sont indicatives et peuvent évoluer. Elles n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Limitations techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Moduland ne saurait être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, protégé contre les virus et avec un navigateur régulièrement mis à jour.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) sont la propriété de Moduland ou font l’objet d’un droit d’usage.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite et constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
Moduland ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, liés à l’accès ou l’utilisation du site.
Moduland décline toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles causés par un tiers.
Des espaces interactifs sont disponibles pour les utilisateurs. Moduland se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi sans préavis.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement de ses données. Il peut exercer ces droits en écrivant à contact@moduland.com, en joignant une copie d’une pièce d’identité.
Aucune information personnelle n’est cédée ou vendue sans consentement. En cas de rachat de Moduland, les utilisateurs en seront informés.
8. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et réaliser des mesures d’audience. L’utilisateur peut configurer ses préférences via le bandeau prévu à cet effet lors de la première visite.
Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution est de la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Lois de référence
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute accédant au site.
- Informations personnelles : Données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
- Cookies : Fichiers texte enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur, servant à analyser la navigation et proposer des contenus adaptés.